LE CLUB / REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts. Il peut être modifié en assemblée générale ordinaire sur proposition du comité directeur, ou du quart des membres disposant du droit de vote, à la majorité absolue des présents et représentés.

Article  2 :

Tout nouveau membre remet un bulletin d’adhésion mentionnant ses, nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, ainsi qu’un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme.

L’adhésion d’un mineur est soumise à l’autorisation parentale ou de son représentant légal.

L’adhésion n’est valable qu’après accomplissement de ces formalités, versement des cotisations en vigueur et acceptation du comité directeur.

Article 3 :

Le comité directeur propose les membres honoraires et les membres d’honneur. Il détermine les conditions générales auxquelles est subordonnée l’admission des membres bienfaiteurs.

L’honorariat de sa fonction associative est conféré à vie à un membre actif ayant exercé cette fonction avec une application méritant cette reconnaissance.

L’honorariat peut être retiré par le comité directeur pour motif grave.

La qualification d’honneur dans une fonction associative fictive est proposée par le comité directeur à des personnes extérieures à l’association que l’on désire honorer ou dont on souhaite que le renom serve à l’association. Le comité directeur décide de sa durée.

 

Article  4 :

Pour l’application de la procédure d’exclusion prévue à l’article 8 des statuts de l’association, la convocation de l’intéressé mentionnera les dispositions du dit article.

 

Article  5 :

Comme précisé à l’article 22 des statuts de l’association, l’exercice comptable est fixé du 01 janvier au 31 décembre de l’année en cours.

 

Article  6 :

Pour la représentation des féminines au sein du comité directeur, le nombre de sièges qui leur est attribué est déterminé suivant le rapport (effectif de l’association) :

Nombre de membres du comité directeur x nombre de féminines éligibles

Nombre de membres actifs

Valeur arrondie à l’unité la plus proche.

                                       

Article  7 :

Le comité directeur établit chaque année le calendrier de ses réunions. Ses membres sont convoqués aux réunions par le président ou son délégué.

Les convocations mentionnent le lieu, le jour et l’ordre du jour de la réunion.

Ce délai est ramené à cinq jours dans le cas où le comité directeur est réuni exceptionnellement, c'est-à-dire sur décision unanime du bureau ou sur demande des deux tiers au moins des membres du comité directeur.

Dans ce dernier cas, la réunion doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours après le dépôt de la demande.

 

Article  8 :

L’ordre du jour de la réunion du comité directeur est fixé par le bureau. Tout membre du comité directeur peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour.

Le comité directeur ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour.

En cas d’urgence reconnue et mentionnée au compte rendu de la réunion, le comité directeur peut délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour.

 

Article  9 :

En cas d’absence, un membre du comité directeur peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre du comité directeur ne peut disposer que d’un pouvoir. Le comité directeur statue à chaque séance sur la validité des excuses présentées par ses membres.

 

Article  10 :

Le compte rendu de chaque réunion est soumis, lors de la séance suivante, à l’approbation de ses membres. Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le comité directeur.

 

Article  11 :

Dans le cas non prévus ci-dessus, le comité directeur fixe lui même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

 

Article  12 :

Le comité directeur nomme un délégué sécurité au sein de l’association.

 

Article  13 :

Toutes les activités de l’association intégrant le fonctionnement des différentes commissions sont régies par le comité directeur.

 

Faits aux Adrets de l'Esterel le 23 septembre 2015.

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