LE CLUB / STATUTS

TITRE I – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Objet

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il est créé de nouveaux statuts mis à jour d'une association entre les personnes qui adhèrent ou qui adhèreront aux présents statuts.

Cette association a pour but de pratiquer et d’encourager l’activité touristique à vélo en général, sur Route, à VTT, à VTC, ou VAE.

L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (F.F.C.T.) et prend le titre de : Estérel Club Cycliste Adréchois (ECCA)

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 2 : Siège

Le siège social est fixé à : Mairie – Place de la Mairie 83600 LES ADRETS DE L’ESTEREL. Le lieu du siège social peut être transféré par simple décision du comité directeur et doit être annoncé à l’assemblée générale ordinaire.

 

TITRE II – ORGANISATION

 

Article 3 : Composition

L’association comprend :

  • Des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et donateurs ;

  • Des membres honoraires ;

  • Des membres actifs.

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation mais n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.

Les membres actifs, à jour de leurs cotisations, ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.

 

Article 4 : Cotisations

Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant notamment le montant de la licence F.F.C.T.

Cette cotisation est due pour l’année civile en cours, quelque soit la date d’inscription.

Si l’inscription est faite à compter du 1er septembre de l’année N ; la cotisation des nouveaux inscrits compte aussi pour l’année N+1.

En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

 

Article 5 : Admission

L’admission d’un nouveau membre actif est subordonnée :

  • Au versement des cotisations annuelles ;

  • A la remise des documents requis par la F.F.C.T ;

  • Au respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Elle est prononcée par le comité directeur à sa plus prochaine réunion.

 

Article 6 : Restrictions

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association, ni assister aux réunions, s’il n’a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts. Tout membre de l’association s’interdit d’utiliser le nom ou le sigle de celle-ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein de l’ESTEREL CLUB CYCLISTE ADRECHOIS ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.

 

Article 7 : Démission

Tout membre désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au Président, qui en fait part au comité directeur à sa plus prochaine réunion.

Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée par le comité directeur et figurant au règlement intérieur est considéré comme démissionnaire.

 

Article 8 : Exclusion

Le comité directeur peut prononcer l’exclusion d’un adhérent :

  • Pour non respect des statuts du règlement intérieur, mauvaise tenue, indignité ;

  • Pour s’être conduit de façon à discréditer l’association ou l’un de ses membres ;

  • Pour un autre motif grave.

Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité directeur réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix.

Tout membre radié ou exclu ne  peut entrer à nouveau dans l’association, qu’après accord du comité directeur.

 

TITRE III  – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Article 9 : Composition

Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

L’assemblée générale de l’association se réuni une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable.

La convocation est adressée à tous les membres par lettre simple ou par courriel au moins trois semaines avant la date fixée.  Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité directeur.

Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assemblée générale doit être  convoquée. Dans ce cas, le président doit envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande.

 

Article 10 : Renouvellement

L’assemblée générale procède au renouvellement du comité, composé de 21 membres au plus et de 3 membres au moins au scrutin secret pour l’olympiade.

Elle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier, ainsi que sur le projet de budget et le montant de la cotisation de l’association.

 

Article 11 : Contrôle

L’assemblée générale nomme également une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité directeur, élus pour une durée de 4 ans (olympiade), dans les mêmes conditions que le comité, dont le rôle est défini par l’article 23.

 

Article 12 : Votes et élections

Est électeur, tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison d’activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune  rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque.

Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Article 13 : Candidatures, éligibilités et inéligibilités

Est éligible, tout électeur ayant la majorité légale, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’association, et membre de l’association depuis au moins un an.

Il pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Ne peuvent être élues au comité directeur :

  • Les personnes de nationalité étrangèrescondamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcé contre un citoyen Français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

  • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée par une instance de la F.F.C.T une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du cyclotourisme constituant une infraction à l’esprit sportif.

 

Article 14 : Renouvellement

Le mandat du comité directeur expire à l'assemblée générale ou au plus tard le 31 mars suivant les derniers Jeux Olympiques d'été.

Le comité directeur se renouvelle à la majorité relative pour une durée de quatre ans, en cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, le plus ancien sociétaire serait élu.

La représentation féminine est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.

 

Article 15 : Vacance de poste

En cas de vacance, pour quelques causes que ce soit, il est pourvu au comblement lors de l’assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s’achever celui de son prédécesseur.

 

Article 16 : Procédure

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’assemblée générale annuelle si elle n’a pas été au préalable soumise au comité directeur.

 

 TITRE IV – ADMINISTRATION

 

Article 17 : Comité directeur

Le comité directeur élit, pour l’olympiade, parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins, d’un président, d’un secrétaire et du trésorier.

 

Article 18 : Fonctionnement

Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux.

Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister aux réunions.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comité directeur pour autorisation ; l’assemblée générale suivante en reçoit l’information.

 

Article 19 : Rôle et fonctions du président

Le président :

  • Préside les séances de l’association ;

  • Accompli tous actes de conservations ;

  • A sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut-être habilité par le comité directeur pour agir en justice à sa place. Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l’association ;

  • Assure la direction de l’association ;

  • Pourvoit à l’organisation des services et propose au comité directeur l’organisation et le but des activités ;

  • Signe la correspondance ; garantit par sa signature les procès verbaux et exécute les délibérations du comité directeur ;

  • Fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.

 

Article 20 : Rôle et fonctions du secrétaire

Le secrétaire :

  • Rédige et conserve les procès verbaux des séances de l’association et de ses assemblées générales ;

  • Est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations ;

  • Tient à jour le registre sur lequel sont indiqués les modifications et changements avec indications des dates et récépissés de déclaration modificative. Sont également portés les changements de dirigeants ainsi que leur nom, prénom, date de naissance et adresse ;

  • A la garde des documents et de toute la correspondance.

 

Article 21 : Rôle et fonctions du trésorier

Le trésorier :

  • Reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les produits divers.

  • N’acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur.

  • Est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs.

 

Article 22 : Finances et la comptabilité

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

L’exercice comptable est fixé dans le règlement intérieur.

 

Article 23 : Contrôle des comptes

La commission de contrôle des comptes a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l’assemblée générale. A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

 

Article 24 : Rôle du comité directeur

Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

 

Article 25 : Absence

Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n'assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers des membres du comité directeur se prononcent en ce sens.

Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.

 

Article 26 : Réunion du comité directeur

En dehors de l’assemblée générale, le comité directeur se réuni au mois une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’association. Le comité directeur peut, en outre, provoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres.

Par ailleurs il doit le faire dans un délai d’un mois, chaque fois  que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs.

Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

 

TITRE V – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 27 : Règlement intérieur

Les statuts seront complétés par un règlement  intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

Article 28 : Ethique

Le cyclotourisme étant une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle excluant tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances de ses membres. Elle s’engage à respecter les statuts et règlement de la F.F.C.T.

 

Article 29 : Interdictions

Les discussions politiques et religieuses sont formellement interdites.

 

Article 30 : Autres interdictions

L’association s’interdit d’employer des insignes, uniformes, décorations ou logos adoptés par l’état, les administrations, les associations politiques ou religieuses.

 

Article 31 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée :

  • Qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance ;

  • Après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine,  et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.

 

Article 32 : Dévolution des actifs

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du comité directeur en exercice. L’actif disponible pourra être reversé à une structure reconnue d’utilité publique (comme la F.F.C.T ou l’une de ses structures).

 

Article 33 : Engagement

Tous candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

 

Article 34 : Formalités

Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir  la capacité juridique ou se faire reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901, et les textes en vigueur.

Article 35 : Modification des statuts

Le comité directeur peut seul inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les modifications aux présents statuts, mais il doit soumettre à une assemblée générale extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présenté par les deux tiers au moins des membres actifs.

Le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié des membres actifs.

Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion  aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Article 36 :

Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2015.

Version imprimable

Estérel Club Cycliste Adréchois
Comité déprteental 83 Cyclotourisme
  • Grey Twitter Icon
  • Grey Facebook Icon
  • Grey YouTube Icon

Twitter

Follow us

Facebook

Become a Fan

YouTube

Subscribe

© 2016 par Esterel Club Cycliste Adréchois créé avec Wix.com

Place de la mairie 83600 Les Adrets de l'Esterel

Contact